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Audit énergétique - Décret du 04-05-22

L'audit énergétique est rendu obligatoire pour certains logements très consommateurs d'énergie par l'art...

Audit énergétique - nouvelle obligation

La loi Climat et Résilience publiée le 24 août 2021 rend obligatoire la réalisation d’un audit éner...

Saturnisme : quoi, quand, comment ?

Le saturnisme est une intoxication au plomb dont les effets peuvent être dangereux pour la santé, principalement pour les plus...

Qualité de l'air intérieur : projet de réforme pour 2023

Parce que les sources d’émissions de substances polluantes sont nombreuses dans les bâtiments et parce qu’une mauv...

Définition du logement décent

Un logement décent correspond à un logement qui ne présente pas de risque avéré pour la sécurit&e...

DPE des logements d'avant 1975 : un nouvel arrêté

Ce jeudi 14 octobre 2021, le Ministère du Logement a publié au Journal Officiel un nouvel arrêté qui révise la...

Plan pluriannuel de travaux

La mise en place d’un plan pluriannuel de travaux dans les immeubles en copropriété à compter de 2023 a é...

Risque Radon : obligation d'évaluation dans les lieux spécifiques

Un arrêté interministériel définissant la liste des lieux de travail spécifiques (autres que les bâ...

Nouveau diagnostic - Concentration en CO2

Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD, article 64.1) fixe des valeurs de concentration des polluants à ne pas dé...