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Les mesures du projet de loi Énergie et climat en matière de logements

Le projet de loi Énergie et climat a été voté en première lecture par l’Assemblée nationale. Par...

Lutte contre l’habitat insalubre : la création d’une police spéciale du logement

Le fléau de l’habitat indigne a été amplifié par l’effondrement des immeubles rue d’Aubagne, &agra...

Diagnostic radon et ERP : évolution de la règlementation

La règlementation radon a évolué à compter du 1er avril 2019. C’est en effet la date d’entrée en ...

Dématérialisation des expertises et diagnostics relatifs aux immeubles en copropriété

C’est officiel depuis le décret publié au JORF le 24 mai 2019 : les diagnostics techniques et autres documents de la copropr...

Obligation de sécurité et préjudice d’anxiété après exposition à l’amiante

La Cour de Cassation a décidé d’étendre l’indemnisation du préjudice d’anxiété apr&e...