Le diagnostic Produits-Équipements-Matériaux-Déchets (PEMD)
Parce qu’il est primordial de mettre en œuvre une gestion des déchets respectueuse de l’environnement et de la santé, la loi française oblige, depuis le 1er mars 2012, les maîtres d’ouvrage à faire réaliser un diagnostic déchets lorsque des travaux de démolition affectent un bâtiment ayant une surface de plancher supérieure à 1000 m2 ou ayant hébergé des substances dangereuses. Suite au décret 2021-821 du 25 juin 2021, le diagnostic déchets devient diagnostic PEMD.
Effectué avant même le dépôt du permis de démolir, ce diagnostic peut être délégué à une société spécialisée comme SOCOBAT Expertises. Nous ferons parler notre expérience et accompagnerons les maîtres d’ouvrage pour faire face à cette nouvelle obligation.
Le diagnostic déchets se déroulera alors en trois temps :
- Une recherche documentaire visant à avoir une vue d’ensemble du chantier de démolition et des produits et matériaux qui le composent
- Un repérage sur site des futurs déchets.
- La détermination de la valorisation à mettre en oeuvre et les préconisations.
- L’identification des filières de gestion de déchets à mettre en œuvre (si réemploi non réalisable).
L’expert remettra un rapport au maître d’ouvrage qui sera chargé de le diffuser à celles et ceux qui interviendront sur le chantier. Ils sauront ainsi précisément que faire des différents déchets issus de la démolition du bâtiment.
