Amiante avant travaux : sortie de la norme de repérage dans les enrobés routiers - 12/11/2020
La norme Afnor NF X 46-102 relative aux repérages dans les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport et réseaux divers vient d'être publiée.
À l'image des précédentes normes relatives à l'amiante avant travaux, elle va permettre aux diagnostiqueurs de réaliser les interventions en suivant une véritable méthodologie. Elle reste à ce jour volontaire, en attendant la publication de l'arrêté qui rendra son application obligatoire, à l'instar des autres normes avant travaux. Cet arrêté devrait vraisemblablement paraître en 2021.
Cette nouvelle norme s'applique donc :
- Aux ouvrages d'infrastructures de transport (à l'exception des voiries privées desservant des immeubles bâtis traitées par la norme NF X 46-020).
- Aux ouvrages de génie civil comme les ouvrages d'art ou industriels (ponts, puits de mines, galeries techniques ...).
- Aux ouvrages de réseaux et leurs équipements (canalisations, joints, robinetterie ...).
La norme insiste sur les obligations du donneur d'ordre. Elle se décompose en un tronc commun valable aussi bien pour les chaussées que pour les ponts ou les canalisations, et en 3 annexes (A, B et C) pour les différentes catégories d'ouvrages.
Elle a pour objectif de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions suivantes de repérage amiante :
- Avant travaux quels qu'ils soient
- En vue de compléter ou de constituer les documents de traçabilité et de cartographie relatifs aux ouvrages
Elle précise le rôle des différents acteurs concernés (principalement le donneur d'ordre) et les éléments qui doivent figurer sur les rapports de repérage.
