Accessibilité Handicapé

Audit énergétique repoussé au printemps 2023 - 05/10/2022

L'audit énergétique, qui devait entrer en vigueur au 1er septembre, a été reporté au 1er avril 2023 selon un arrêté et un décret publiés au Journal Officiel le 11 août 2022.

Il s'agit d'un report technique, du fait d'un manque de formation des techniciens, de logiciels pas encore validés et d'une trame de rapport pas encore finalisée. Afin d'instaurer l'audit énergétique dans les meilleures conditions possibles, le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, Olivier Klein, a donc confirmé un report au printemps 2023. Ainsi, les futurs acquéreurs disposeront d'audits complets et de qualité. 

Ces 6 mois supplémentaires permettront ainsi de disposer des outils nécessaires en termes de logiciels, et de former plus de techniciens, aujourd'hui pas assez nombreux pour les besoins à venir. 

 

Pour rappel, cet audit énergétique devra être réalisé préalablement à la mise en vente de biens classés F ou G au DPE.  A compter donc du 1er avril 2023, il sera obligatoire pour toutes ces passoires thermiques. Il s'appliquera ensuite aux habitations classées E, à compter du 1er janvier 2025, puis aux logements classés D à parti du 1er janvier 2034.

Il comportera des recommandations de travaux à réaliser pour améliorer le classement énergétique de l'habitation, à réaliser en une ou plusieurs étapes. L'objectif étant que ces logements passent en calsse C maximum. Il comprendra notamment :

  • Un état des lieux général du bien
  • Une estimation de la performance du bâtiment, qui s'appuiera sur le DPE
  • Des propositions de travaux permettant l'amélioration attendue. 
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