Ce qui va changer avec le nouveau DPE - 10/03/2020

Pour rappel, le Diagnostic de Performance Énergétique représente la consommation énergétique d'un bien, et son émission de gaz à effet de serre, sous forme de notes lettrées de A à G. Sa présence sur l'ensemble des annonces immobilères a été rendue obligatoire en 2011, et il a pour but de permettre à ceux qui veulent acheter ou louer de comparer les biens plus aisément. A ce jour, sa valeur est uniquement informative.

Mais la loi Elan de novembre 2018 a rendu le DPE opposable à partir du 1er janvier 2021. Le vendeur/bailleur engagera sa responsabilité contractuelle lors de la réalisation d'un DPE, et l'acheteur/locataire pourra obtenir réparation en cas de faute, d'erreur ou de manquement.

Le Conseil Supérieur de la Construction et de l'Efficacité Energétique a présenté, le mardi 3 mars 2020, deux projets de décrets fixant les évolutions des nouveaux DPE. Voici les changements prévus :

• Un diagnostic plus fiable

Il existe deux méthodes de calcul des étiquettes :

- Méthode conventionnelle : analyse des caractéristiques du bâti (isolation, matériaux de construction, modes de chauffage ...).

- Méthode sur factures : analyse des factures d'énergie des logements.

Cette deuxième méthode est abandonnée parce que trop dépendante de la composition du foyer et du mode de consommation de ses occupants. Sur la 1ère méthode, deux nouveaux postes de consommation seront pris en compte, conformément à la directive européenne relative à la performance des bâtiments : la ventilation et l'éclairage. Ils s'ajouteront au chauffage, au refroidissement, et à la production d'eau chaude sanitaire.

S'ajoutera encore, par la suite, la capacité du bâtiment à bien réagir aux épisodes de fortes chaleurs.

• Une communication plus large

Conformément à la loi énergie et climat, certaines informations contenues dans le diagnostic devront être affichées sur les annonces. En plus de l'étiquette énergétique, les annonces devront afficher, dès 2021, l'étiquette climat (performance du logement au regard de ses émissions de gaz à effet de serre). Elles devront également contenir une estimation des dépenses théoriques d'énergie du logement dès 2022.

La réforme prévoit une dernière obligation : les annonces devront indiquer, dès janvier 2022, l'obligation de ne pas dépasser 330 kWh d'énergie primaire par mètre carré et par an. Ceci a pour objectif d'introduire les obligations de réalisation de travaux dans les passoires thermiques pour 2028 (2033 pour les copropriétés en difficulté).

• Durée de validité

Enfin, le gouvernement propose de réduire la durée de validité des anciens DPE, à cause des disparités que l'on va trouver dans les résultats entre les anciens et les nouveaux. Cela se fera en fonction de l'année de réalisation du DPE :

- Réalisés jusqu'à fin 2017 : rendus caduques au plus tard au 1er janvier 2023.

- Réalisés depuis le 1er janvier 2018 : valables jusqu'à fin 2024.

Passé ces délais, un nouveau DPE devra être réalisé. Ce nouveau DPE conservera la durée de validité de 10 ans.