Diagnostic radon et ERP : évolution de la règlementation - 11/06/2019
La règlementation radon a évolué à compter du 1er avril 2019. C’est en effet la date d’entrée en vigueur de l’arrêté du 26 février 2019. Les gestionnaires, propriétaires et exploitants de certains établissements recevant du public (ERP) doivent être informés de ces changements. En effet, en l’absence de mesurage radon dans un ERP concerné, vous êtes en infraction.
D’avantage d’ERP soumis au mesurage radon dans l’air ambiant
Outre les établissements recevant du public dans lesquels l’expertise radon était déjà obligatoire, le Code de l’action sociale et des familles intègre d’autres ERP. Cela comprend notamment les établissements scolaires, les établissements de santé hébergeant des enfants et des jeunes gens de moins de 21 ans, ou encore les établissements de santé. De plus, la mesure n’est plus réservée aux zones à fort potentiel radon. Même en zone 1 de l’État des risques et Pollutions, le contrôle radon prend un caractère obligatoire pour la protection de tous.
Un diagnostic radon voué à s’étendre au secteur résidentiel ?
Pour le moment, la concentration en radon ne se mesure obligatoirement que dans un ERP. Néanmoins, outre l’impact du radon sur la qualité de l’air intérieur (QAI), ce gaz naturel est également un cancérogène avéré. En ce sens, il est probable qu’à plus ou moins long terme, l’information radon fasse partie des obligations des propriétaires vendeurs et bailleurs de logements. En tout cas, les locataires et acquéreurs ont tout intérêt à l’exiger pour d’évidentes raisons de protection et de sécurité. D’ailleurs, désormais, les ERP sont obligés d’afficher le résultat du diagnostic radon afin d’en informer le public (visiteurs et personnes hébergées).
