Accessibilité Handicapé

DPE des logements d'avant 1975 : un nouvel arrêté - 19/10/2021

Ce jeudi 14 octobre 2021, le Ministère du Logement a publié au Journal Officiel un nouvel arrêté qui révise la méthode de calcul des DPE des logements construits avant 1975. Cette nouvelle méthode s'appliquera à compter du 1er novembre 2021.

 

Cette révision découle d'une étude menée sur les résultats des nouveaux DPE édités depuis le 1er juillet 2021, des résultats jugés anormaux. Le 4 octobre, Emmanuelle Wargon, la Ministre du Logement, avait annoncé l'élaboration d'une nouvelle formule de calcul et avait conseillé l'arrêt de réalisations de DPE sur les biens datant d'avant 1975. 

 

Ce nouvel arrêté entrera donc en vigueur le 15 octobre et modifie l'arrêté du 31 mars 2021 relatif à la méthode de calcul "3CLDPE 2021" et l'arrêté du 17 juin 2021 concernant la procédure de validation des logiciels. Voici les modifications, apportées suite à une concertation entre les professionnels de l'immobilier, les diagnostiqueurs, les éditeurs de logiciels, les notaires, les propriétaires et les bailleurs sociaux :

  • Les coefficients sur l'isolation des murs
  • Revient à l'ancien débit pour la ventilation naturelle
  • Adapte le coefficient de perméabilité à l'air de l'enveloppe
  • Modifie les données d'évaluation du confort d'été : orientation des baies
  • Prend en compte les auxiliaires d'eau chaude sanitaire dans les logements collectifs
  • Met à jour le tarif du kilowattheure des énergies consommées (gaz naturel et électricité)

 

Les propriétaires pourront demander une réédition sans frais des DPE réalisés entre le 1er juillet et le 31 octobre 2021 dès lors que leurs biens sont classés en D, E, F ou G.

 

Nota : Une expérimentation de 2 mois est également prévue pour la méthode de calcul du DPE des immeubles collectifs, afin d'éviter une situation similaire à celle rencontrée avec ce nouveau DPE logement et d'ajuster la méthode si nécessaire.

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