Faut-il un outil unique de diagnostic du logement : l’habitabilité ? - 21/10/2019
Dans un rapport sur la simplification des polices de l’habitat indigne, le député G. Vuilletet propose la création d’un diagnostic habitabilité. Il s’agirait de concevoir un indicateur d’habitabilité en fonction des désordres, du danger pour les occupants et de l’usage du logement. Ce serait le diagnostic unique obligatoire avant la vente ou la location du bien.
Résoudre la problématique du logement indigne avec l’indicateur d’habitabilité
Le terme « habitabilité » regrouperait tout un lexique qui entraîne actuellement une certaine confusion : habitat insalubre, logement indécent, indigne, etc. Le diagnostic s’effectuerait à partir d’une grille pour évaluer la qualité du logement. Les contenus du dossier de diagnostics techniques – diagnostic gaz, électricité, plomb, DPE, etc. – y seraient inclus. Ce diagnostic s’articulerait, en présence de parties communes dans un immeuble, avec le Diagnostic Technique Global. Le DTG est obligatoire, notamment, pour les immeubles anciens.
Un seul diagnostic immobilier (vente ou location) dans un registre national du logement
En somme, ce diagnostic habitabilité consoliderait, améliorerait et unifierait les diagnostics techniques existants. Il ne concernerait pas uniquement les propriétaires bailleurs – souvent associés à l’insalubrité des logements – mais également les propriétaires vendeurs. En outre, les informations seraient centralisées dans un registre national du logement. L’objectif est de pouvoir suivre l’état du bien immobilier. Cela permettrait d’intervenir avant que se produise un drame comme celui de l’effondrement d’immeubles rue d’Aubagne (Marseille).
Qui réaliserait ce diagnostic technique complet du logement ?
Ce diagnostic technique complet – comparé au contrôle indispensable effectué sur les véhicules – serait vraisemblablement confié à un technicien certifié, déjà qualifié pour inspecter les biens. Le ministre du logement, Julien Denormandie, a en tout cas qualifié le rapport « d’intéressant » en vue de l’ordonnance prévue pour simplifier les procédures de lutte contre l’habitat indigne (Loi Elan, article 198). Cette ordonnance est annoncée pour mai 2020.
