Gestion des déchets amiantés - 23/02/2021

Lors d'interventions, les professionnels du BTP peuvent être exposés à l'amiante. De très nombreuses professions sont concernées, et il est important aujourd’hui de connaître l’organisation à mettre en place en matière de gestion des déchets amiantés. Vous êtes responsables des déchets que vous produisez et détenez, et devez appliquer les dispositions réglementaires existantes.

Deux sortes de déchets d’amiante :

En ce qui concerne les déchets amiantés, ils se divisent en deux grandes catégories :

Les déchets d’amiante lié à des matériaux inertes qui ne sont pas susceptibles de libérer des fibres, comme les déchets de matériaux de construction contenant de l’amiante, générés lors de la construction, de la rénovation ou de la démolition d’un bâtiment ou de travaux de génie civil (amiante-ciment, canalisations en fibrociment …).
Tous les autres déchets d’amiante libre, comme les déchets de matériaux qui se délitent par nature (amiante tissée, flocages …), les déchets où l’amiante est mélangé dans des matériaux non inertes tels que les résines ou matières plastiques (colles, mastics …), les équipements de protection (EPI), ou tout type de déchets liés à des matériaux inertes ayant perdu leur intégrité.
Attention, aucun déchet amianté ne peut être envoyé dans les installations de stockage de déchets inertes (ISDI)

Pour trouver les installations de stockage des déchets d’amiante, vous pouvez vous adresser aux préfectures, aux conseils généraux, aux mairies, aux DREAL et à l’ADEME.

Quelle organisation à mettre en place :

1^ère étape : Le repérage

Dès lors que des travaux de réhabilitation, de rénovation ou de démolition affectent un édifice dont le permis de construire a été obtenu avant le 1^er juillet 1997, le maître d’ouvrage est dans l’obligation de solliciter un professionnel pour faire établir un diagnostic amiante avant travaux/démolition. Ce repérage a pour but, notamment, d’éviter l’exposition des travailleurs, les contaminations graves de l’environnement et l’exposition de tiers.

Outre le repérage avant travaux ou démolition, la loi française oblige les maîtres d’ouvrage, depuis le 1^er mars 2012, à faire réaliser un diagnostic déchets lorsque des travaux de démolition affectent un bâtiment ayant une surface de plancher supérieure à 1000m² ou ayant hébergé des substances dangereuses. Ce diagnostic doit être effectué avant même le dépôt du permis de démolir.

2^e étape : Le certificat d’acceptation préalable

Avant toute opération de transport de déchets, et avant même le démarrage des travaux, vous devez impérativement obtenir d’un certificat d’acceptation préalable (CAP) auprès du centre de traitement. Pour ce faire, vous devez en faire la demande, et la justifier par une fiche d’identification renseignée et un échantillon représentatif des déchets.

3^e étape : Le bordereau de suivi des déchets contenant de l’amiante (BDSA)

Vous devez vous assurer de la traçabilité des déchets amiantés jusqu’au centre de traitement. L’article R 541-45 du Code de l’Environnement prévoit que toute personne qui produit des déchets « dangereux ou radioactifs », tout collecteur de petites quantités de déchets, toute personne ayant reconditionné ou transformé ces déchets et toute personne détenant des déchets dont le producteur n’est pas connu et les remettant à un tiers émet, à cette occasion, un bordereau qui accompagne les déchets : le BDSA, bordereau CERFA n°11861*03. Ce bordereau de suivi est signé par le maître d’ouvrage ou le détenteur des déchets, et rempli par l’ensemble des acteurs du circuit suivi par les déchets (transporteur, centre de traitement). Il doit être conservé 3 ans par le transporteur et 5 ans par les autres (détenteur, centre de traitement).

Ce bordereau est obligatoire dans le cadre professionnel. Il n’est en revanche pas imposé aux particuliers qui se rendent dans une déchetterie pour y déposer des déchets amiantés.

4^e étape : Le conditionnement et le transport

Les conditions d’emballage et de transport des déchets contenant de l’amiante sont strictes. Les déchets doivent être enfermés dans un double emballage, entièrement étanche, sur lequel doit figurer l’étiquette « Amiante », et doivent ensuite être acheminés en respectant les règles précises relatives au transport de matières dangereuses de classe 9 (ADR). Les déchets d’amiante doivent être transportés et déplacés dans des conditions qui permettent d’éviter la diffusion de fibres. Le transport de déchets d’amiante libre est soumis aux dispositions du règlement ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) concernant l’étiquetage et l’emballage. Les déchets dangereux seront placés, pour le transport, dans un emballage supplémentaire et seront munis d’un scellé numéroté. Le règlement ADR place les déchets contenant de l’amiante en classe 9 « Matières et objets dangereux divers ».

Tous les déchets d’amiante éliminés en ISDD doivent également comporter un scellé, quelle que soit leur nature.

Amiante lié :

- Canalisations : conditionnées en racks (de taille supérieure ou égale aux canalisations), filmées et scotchées

- Plaques : palettisées (sur des palettes plus grandes que les plaques à stocker) et filmées de manière étanche

- Vrac : mise en big-bag avec double sac étanche.

Amiante libre : dans un double sac étanche lui-même placé dans un emballage supplémentaire (big-bag), scellé et numéroté.

En attendant le transport, les déchets doivent être entreposés dans une zone isolée, signalée, close et surveillée. Cette zone doit être aménagée et équipée de matériel adapté (aspirateur THE) pour être facilement décontaminable en cas d’accident.

5^e étape : L’élimination

Le traitement des déchets dépend de leur nature, mais quelle que soit cette nature, ils doivent être confiés à des centres de traitement autorisés.

- Les déchets d’amiante lié à des matériaux inertes sont envoyés vers des installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND).

- Les déchets d’amiante libre sont envoyés vers des installations de stockage de déchets dangereux (ISDD) ou vitrifiés.

Et pour les particuliers ?

La manipulation de l’amiante est principalement attribuée aux professionnels. Mais l’amiante est présent dans de très nombreux bâtiments, qu’il s’agisse d’immeubles d’habitation, d’immeubles de bureaux, d’usines, de maisons individuelles … Les particuliers sont donc également concernés par une gestion éventuelle de déchets d’amiante.

Il faut s’assurer de pouvoir les enlever et les manipuler sans les dégrader, au risque d’inhaler des fibres d’amiante émises par la poussière. Le plus sûr est de les arroser avant toute manipulation de manière à éviter la dispersion de poussières. Les déchets doivent être emballés au fur et à mesure dans des sacs spécifiques prévus à cet effet (Big Bag avec logo Amiante par exemple, que vous pouvez trouver dans certaines déchetteries).

Pour les déchets d’amiante libre, il est impératif de faire appel à une société de désamiantage certifiée, les déchets étant dangereux à manipuler et nécessitant des protections spécifiques.

Pour les déchets d’amiante lié, il reste préférable de faire directement appel à une entreprise de désamiantage certifiée pour éliminer ces déchets.

Si vous choisissez de vous en débarrasser par vous-même vous devez, en amont, vous rendre dans la déchetterie la plus proche pour connaître les conditions de reprise de ces déchets.

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