Le nouveau DPE opposable est reporté - 18/05/2020
L’épidémie de Covid-19 a retardé la réforme du diagnostic de performance énergétique. Le nouveau DPE opposable, prévu pour janvier 2021, entrerait en vigueur en juillet 2021 au plus tard. Ce DPE pourrait impacter le montant des loyers d’après une proposition de loi.
Opposabilité du DPE retardée par des concertations plus complexes
La crise sanitaire due au coronavirus Covid-19 a rendu difficile l’organisation des concertations nécessaires à la mise en place du nouveau DPE. L’opposabilité du diagnostic énergétique aurait dû entrer en vigueur au 1er janvier 2021. Le Ministre de la Ville et du Logement a annoncé un report à « juillet 2021 », dernier délai. Julien Denormandie a précisé : « si nous le pouvons, nous le ferons avant ». D’ailleurs le gouvernement affiche toujours son intention de favoriser la rénovation énergétique, comme en témoigne une proposition de loi.
Indexer les révisions annuelles de loyer à la performance énergétique
C’est l’autre nouvelle récente relative à l’amélioration de la performance énergétique des logements. Le député Sacha Houlié a fait une proposition de loi pour lutter contre les passoires thermiques. Son dispositif repose sur le classement énergétique du bien :
- Augmentation du loyer d’un logement classé entre A et C (bon DPE)
- Baisse du loyer du bien immobilier pour les logements énergivores, classés F ou G
- Neutralisation des revalorisations de loyer si l’étiquette énergie affiche D ou E
Que la classe énergétique soit bonne ou mauvaise, le député instaure une limite fixée à 15% du loyer initialement inscrit sur le contrat de location. Dans le projet de loi, si ce système était retenu, son entrée en vigueur coïnciderait avec l’arrivée du nouveau DPE opposable.
