Les mesures du projet de loi Énergie et climat en matière de logements - 15/07/2019
Le projet de loi Énergie et climat a été voté en première lecture par l’Assemblée nationale. Parmi les nombreux amendements pris, beaucoup concernent les logements énergivores. La lutte contre les passoires énergétiques s’accompagne donc de nouvelles mesures pour les propriétaires. Faisons le point sur les principaux changements qui s’annoncent.
Le délicat problème des passoires énergétiques en France
Le terme « passoire énergétique » (ou passoire thermique) s’applique aux logements classés F ou G au DPE. Mal isolées, ces habitations sont chères en factures d’énergie. Leurs occupants ne peuvent pas non plus se protéger du froid ni de la chaleur. Cependant, le budget pour rénover cet habitat est souvent conséquent. Une proposition initiale, à interdire la location de ces passoires thermiques, a été rejetée, laissant place à un compromis en trois étapes.
Audit énergétique et travaux de rénovation : un dispositif progressif
- Dès 2022 : audit énergétique obligatoire avant la vente ou la location du logement
- Avant 2028 : obligation de réaliser les travaux de rénovation énergétique préconisés pour se voir attribuer, au minimum, un classement énergétique E au DPE
- À compter de 2028 : sanctions pour les propriétaires n’ayant pas effectué les travaux
Par ailleurs, à compter de 2021, les bailleurs n’auront pas le droit d’augmenter le loyer d’un logement énergivore. Le principe est de commencer par inciter les propriétaires occupants, ou bailleurs, à entreprendre les travaux. Les sanctions seront donc appliquées en dernier recours.
Réforme du diagnostic de performance énergétique
Ces mesures ne pourront être mises en œuvre qu’après la fiabilisation du DPE. C’est ainsi qu’il sera possible de repérer les passoires thermiques et les propriétaires concernés. Par ailleurs, le projet de loi pourrait être retravaillé lors de sa présentation au Sénat. Pour rappel, votre diagnostiqueur immobilier à Lyon et ailleurs gère les DPE et les audits énergétiques.
