Lutte contre l’habitat insalubre : la création d’une police spéciale du logement - 24/06/2019

Le fléau de l’habitat indigne a été amplifié par l’effondrement des immeubles rue d’Aubagne, à Marseille. Depuis plusieurs mesures ont été proposées afin de lutter contre les logements indignes. L’une d’elles, adopté par le Sénat le 11 juin, consiste dans la création d’une police spéciale du logement. Les communes et intercommunalités en seraient responsables.

L’augmentation de l’arsenal législatif pour lutter contre l’habitat insalubre

Adoption du permis de louer dans de nombreuses communes, loi Alur (Accès au logement et un urbanisme rénové), loi Elan (Évolution du logement de l’aménagement et du numérique)… Ces lois se sont accompagnées d’un durcissement des sanctions à l’égard des propriétaires. La volonté d’accroître la sécurité des habitations et de traquer les marchands de sommeil a donc été clairement affirmée. Le problème étant notamment la quantité d’administrations mobilisées, d’où un ralentissement du processus. C’est notamment l’objectif de la proposition de loi du sénateur (LR) du département des Bouches-du-Rhône, Bruno Gilles.

Une police spéciale du logement avec une procédure pour les logements dégradés

Cette police spéciale aurait pour objectif de contrôler et sanctionner les propriétaires, tout en luttant contre les habitats insalubres. La loi logement gagnerait ainsi en efficacité. Par ailleurs, la Commission des Affaires économiques fait deux autres propositions :

• Des syndics professionnels qui signalement les immeubles insalubres, dangereux ou indécents (actuellement confrontés au principe de confidentialité des données

• Un diagnostic technique global (DTG) obligatoire dans l’ensemble des copropriétés de plus de 15 ans (présentement, dans les copropriétés existantes, les propriétaires votent sa réalisation).

Le texte devra maintenant être voté à l’Assemblée nationale et pourra être enrichi. Bailleurs à vendeurs, prenez la réalisation des diagnostics immobiliers en France au sérieux. Nos préconisations permettent d’accroître la sécurité des occupants de votre bien immobilier.