Nouveau diagnostic déchets du bâtiment en 2021 - 20/02/2020
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été promulguée le 10 février 2020. Le nouveau diagnostic déchets va être élargi à la « réhabilitation significative » de bâtiments. Cette obligation du maître d’ouvrage entrera en vigueur le 1er juillet 2021.
L’actuel diagnostic déchets avant démolition et la loi économie circulaire
Actuellement, les maîtres d’ouvrage sont déjà obligés de contribuer à une bonne gestion des déchets. En effet, de nombreux matériaux de construction peuvent entraîner des risques sanitaires, et être dangereux pour l’environnement. Cependant, le diagnostic déchets n’est obligatoire qu’avant des opérations de démolition impliquant un bâtiment :
- D’une surface de plancher supérieure à 1000 m2
- Dans lequel des substances dangereuses ont été hébergées
Dans la loi économie circulaire, publiée le 11 février 2020, des nouveautés sont annoncées. Les parlementaires y affirment leur volonté d’améliorer la prise en charge et la valorisation des déchets de construction. Il reste toutefois des points à éclaircir dans l’année à venir.
Filière REP et révision du diagnostic déchets
La filière REP (Responsabilité élargie des producteurs) va s’étendre au secteur du bâtiment en 2022. Avant cela, dès le 1er juillet 2021, l’article 51 de la loi entrera en vigueur. Le maître d’ouvrage sera alors tenu de faire un diagnostic « relatif à la gestion des produits, matériaux et déchets » issus des travaux « de démolition ou réhabilitation significative ». Trois décrets d’application doivent encore être pris d’ici là afin de déterminer :
- Les types de bâtiments et la nature des travaux couverts par cette obligation
- Les modalités de réalisation du nouveau diagnostic déchets
- La manière dont seront transmis les renseignements contenus dans le rapport.
L’affaire est à suivre mais de toute évidence, il va y avoir une extension du diagnostic déchets. SOCOBAT Expertises accompagne les maîtres d’ouvrage dans ce processus.
