Nouvelle obligation des particuliers : repérage amiante avant travaux - 14/08/2019
Depuis le 19 juillet 2019, le repérage amiante avant travaux dans les logements, datant de la loi El Khomri, est obligatoire. L’arrêté s’applique aux bâtiments dans lesquels il y a risque d’exposition à l’amiante, c’est-à-dire les bâtiments dont le permis de construire délivré date d'avant le 1er juillet 1997.
Prévention du risque amiante sur les chantiers et chez les particuliers
Certaines opérations, même pour des travaux minimes, entraînent potentiellement la libération de fibres d’amiante. L’inhalation de cette substance dangereuse provoque de graves maladies et pathologies pulmonaires.
Par conséquent, sur les chantiers, il y avait déjà une obligation explicite de repérer les matériaux ou produits contenant de l’amiante. Désormais, le repérage amiante concerne les propriétaires occupants, bailleurs et l’ensemble des maîtres d’ouvrage.
Distinguer le repérage amiante avant travaux (RAAT) des autres diagnostics amiante
Comparativement au diagnostic amiante avant-vente et au dossier technique amiante (DTA), le RAAT implique davantage d’investigations. Ainsi, la réalisation d’un diagnostic amiante avant une transaction ne suffit pas pour sécuriser des travaux de rénovation dans une habitation. Cependant, la mission du diagnostiqueur dépendra de la nature et de l’étendue des travaux. Le repérage amiante devra notamment être effectué avant la venue d’un artisan.
Sanction pour les propriétaires en cas de non-présentation du repérage amiante
Notre opérateur de repérage établira un rapport avec la liste des matériaux ou produits renfermant de l’amiante. Les précautions nécessaires pourront ainsi être prises afin de sécuriser les travaux dans le bien immobilier. Les particuliers qui refuseraient de se soumettre à l’obligation de RAAT pourraient avoir à payer 18 000 euros d’amende. Plus précisément, les sanctions prévoient 9 000 euros d’amende administrative et 9 000 euros au pénal.
