Nouvelle version du DPE prévue pour le 1er janvier 2023 - 08/12/2022
Une nouvelle évolution est prévue pour le Diagnostic de Performance Energétique. Un arrêté publié le 3 novembre 2022 apporte quelques modifications, notamment afin de rendre plus lisible l’information sur l’énergie finale, information indispensable pour mesurer la décence énergétique d’un logement.
Dès le 1er janvier 2023, l’énergie finale apparaitra donc dès la première page du rapport DPE. Le propriétaire saura ainsi si sa consommation en énergie finale est correcte et si son bien peut être remis sur le marché locatif. Pour rappel, une énergie finale de plus de 450 kWh/m²/an interdit la location du bien à compter de janvier 2023.
Cette modification a été mise en place afin d’éviter les erreurs de lecture du DPE car, à ce jour, l’énergie indiquée en 1ère page du DPE est l’énergie primaire et non l’énergie finale. Les 2 seront donc indiquées (voir image).
De nouvelles mentions apparaitront également sur ce nouveau DPE, concernant la gestion des données personnelles et la certification de la personne qui réalise le rapport. Le nouveau modèle sera à disposition sur le site internet du ministère chargé de la construction.
En termes de méthode, l’arrêté modifie les conditions de récupération des informations relatives aux réseaux de chaleur et de froid pour les DPE neufs. L’opérateur de repérage pourra utiliser le contenu CO2 et le taux d’énergie renouvelable et de récupération issus du récapitulatif standardisé de l’étude thermique (RT2012) et du récapitulatif de l’étude énergétique (RE2020).
De plus, l’arrêté prévoit que les éditeurs de logiciels puissent sortir les rapports en format diffusion, c’est-à-dire qu’un rapport ne pourra plus être édité en Word mais automatiquement et obligatoirement en PDF, afin de le sécuriser (un Word étant modifiable).
Enfin, les rapports non transmis à l’Ademe ne seront plus acceptés lors d’une vente. La non remise devra donc être indiquée sur la première page du rapport.
Quelle différence entre énergie primaire et énergie finale ?
- L’énergie primaire est l’énergie exploitable et transformable directement après son extraction.
- L’énergie finale est celle qui est livrée chez les consommateurs, sous forme de gaz, de fioul, de bois ou d’électricité.
