Obligation de sécurité et préjudice d’anxiété après exposition à l’amiante - 15/05/2019

La Cour de Cassation a décidé d’étendre l’indemnisation du préjudice d’anxiété après exposition à l’amiante. Ce revirement de jurisprudence devrait avoir un impact pour l’ensemble des salariés exposés à l’amiante, mais également pour les employeurs.

Le préjudice d’anxiété, mis en place au sujet de l’amiante, peut aussi être invoqué dans d’autres contextes. C’est l’angoisse légitime ressentie par une victime suite, par exemple, à un accident du travail ou, en l’occurrence, à une exposition à l’amiante. Sous certaines conditions, les victimes peuvent alors exiger une indemnisation pour réparer le préjudice subi. Avant ce printemps 2019, le travailleur exposé à l’amiante n’avait le droit de demander cette réparation que s’il était concerné par la liste figurant dans la loi du 23/12/1998 (article 41).

Maintenant, toutes les personnes susceptibles de développer une maladie due à l’amiante ont la possibilité de demander réparation du préjudice d’anxiété. Cela inclut potentiellement tous les ouvriers ayant travaillé dans des bâtiments construits avant juillet 1997, mais aussi ceux qui sont intervenus pour des travaux routiers, sans qu’un repérage amiante sur enrobés n’ait été effectué au préalable. Pour s’exonérer de sa responsabilité, l’employeur devra prouver qu’il a bien procédé à la mise en œuvre des mesures du Code du travail. Chaque décisionnaire doit veiller à protéger les employés intervenant dans des situations à risques. En tant qu’opérateurs de repérage amiante, nous vous aidons à sécuriser vos chantiers.