Plan de relance – rénovation énergétique - 29/09/2020

Le Plan de relance lancé le 3 septembre 2020 consacre 6.7 milliards d’euros à la rénovation énergétique. Sur les 20 dernières années, la France a certes réduit ses émissions de CO2 de 20%, mais a, en parallèle, réhaussé son empreinte carbone de 17%. Il devient donc primordial de construire une croissance durable qui économise nos ressources naturelles, émet moins de CO2 et protège la biodiversité. C’est l’un des objectifs de ce plan de relance et de cet investissement massif dans la rénovation énergétique.

Ce plan de relance prévoit différentes mesures :

Pour les bâtiments privés :

• Le budget du dispositif MaPrimeRénov’ sera réhaussé à 2 milliards d’euros sur 2021-2022.
• Il y aura également un renforcement du soutien à la rénovation globale, du soutien à la rénovation énergétique des logements pour les propriétaires-bailleurs et pour les copropriétés, des plans d’action gouvernementaux de soutien aux copropriétés dégradées et à la réhabilitation-restructuration de l’habitat en centre-ville.

Pour les bâtiments publics :

• A l’exception des bâtiments de collectivités, des projets de rénovation seront financés et seront sélectionnés via des appels à projets : 4 milliards sont investis dont 300 millions réservés aux régions. Cela concerne 3 types de rénovations :
  • Actions à « gain rapide » : fort retour sur investissement (modernisation des systèmes d’éclairage par exemple)
  • Travaux de rénovation relevant du gros entretien ou du renouvellement des systèmes (isolation…)
  • Opérations immobilières de réhabilitation lourde incluent d’autres volets que la rénovation énergétique (mise aux normes de sécurité, accessibilité …)

Pour la rénovation énergétique et la réhabilitation lourde des logements sociaux :

• Des subventions seront octroyées aux organismes HLM, aux collectivités ou aux maîtres d’ouvrage d’insertion pour que le parc de logements sociaux atteigne les standards les plus élevés. L’enveloppe représente 500 millions sur 2021-2022, dont 40 millions sont réservés à un appel à projet visant à massifier les solutions industrielles pour un objectif de 10 000 logements rénovés :
  • Rénovation thermique globale
  • Déploiement de solutions industrielles pour la rénovation énergétique àpour que les bâtiments parviennent à une consommation nette d’énergie nulle
  • Restructuration lourde des logements sociaux existants vétustes et inadaptés, pour créer une offre plus adaptée aux besoins et permettre des travaux de rénovation énergétique

Quelques exemples de projets :

• Restructuration et rénovation thermique de structures type foyers de jeunes travailleurs ou personnes âgées.
• Réhabilitation thermique créant des logements à très basse consommation.
• Rénovation globale d’une maison individuelle par un propriétaire-bailleur, intégrant le remplacement d’une chaudière fioul par une chaudière gaz ç très haute performance énergétique, l’isolation des murs par l’extérieur, etc…

Ce plan de relance s’inscrit clairement dans la lutte contre les logements énergivores et polluants, dont l’outil de référence sera, à compter de juillet 2021, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Comme évoqué dans un précédent article, le nouveau DPE opposable, prévu pour janvier 2021, n’arrivera qu’en juillet 2021. À compter de cette date, il deviendra donc juridiquement opposable en application de la loi ELAN du 23 novembre 2018. En d’autres termes, le locataire ou l’acquéreur pourra se retourner contre le vendeur en cas d’écart significatif entre les performances constatées à l’usage et les évaluations du DPE fourni lors de l’achat ou de la location du bien. Ce DPE acquiert donc une importance capitale dans cette démarche de rénovation énergétique.

Le DPE n’est cependant pas le seul diagnostic nécessaire dans la réalisation de ces travaux de rénovation : il ne faut surtout pas oublier les diagnostics avant-travaux liés aux dates de construction de ces logements (Amiante, Plomb…).

--> Pour en savoir plus sur les diagnostics à faire réaliser, nous vous invitons à visiter notre site.

--> Pour en savoir plus sur le plan de relance dans son intégralité : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance