Quels sont les diagnostics obligatoires avant la vente d'un bien immobilier ? - 24/07/2020
Avant de vendre un bien, un propriétaire doit impérativement faire réaliser des diagnostics obligatoires. Ces derniers doivent être effectués par des professionnels compétents et équipés pour la réalisation de diagnostics techniques d'une habitation. Ces diagnostics sont indispensables en cas de vente et ont pour but d'informer les futurs acquéreurs des caractéristiques du bien. Ils sont à la charge du vendeur. En voici la liste :
- Le diagnostic amiante
Depuis le 1er juillet 1997, l'amiante est interdit dans le secteur du bâtiment du fait de la mise en lumière de sa toxicité. Cependant, à cause de son interdiction tardive, il est présent dans de nombreux bâtiments anciens. Le diagnostic amiante avant la vente d'un bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 a donc été rendu obligatoire afin de réduire les risques sanitaires liés à sa présence. >> Voir la page
- Le diagnostic plomb
Le diagnostic plomb est obligatoire pour les biens construits avant le 1er janvier 1949. Il vise à identifier une éventuelle présence de plomb, principalement dans les anciennes peintures. Si le seuil réglementaire n'est pas atteint, sa durée de vie est illimitée (> 1 mg/cm²). S'il est dépassé, des travaux peuvent être prescrits afin de limiter le risque d'exposition. Le but est donc de positionner l'acheteur dans une situation d'information parfaite. >> Voir la page
- Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
La loi française a rendu obligatoire en 2011 la présence d'une étiquette DPE sur l'ensemble des annonces immobilières. Cette étiquette, qui présente la consommation énergétique du bien et son émission de gaz à effet de serre sous forme de notes lettrées de A à G, doit permettre à ceux qui veulent acheter (ou louer) un bien de pouvoir les comparer plus aisément. >> Voir la page
- Le diagnostic électrique
L'installation électrique compte parmi les éléments centraux d'un logement, il est donc primordial que l'acquéreur (ou le locataire) en connaisse l'état avant d'acheter/louer. Le diagnostic électrique est donc obligatoire dès lors que l'nstallation électrique existante est en place depuis 15 ans ou plus. >> Voir la page
- Le diagnostic gaz
Tout comme l'installation électrique, l'installation gaz est un équipement central du foyer qui ne doit pas être négligé. Le législateur a donc rendu obligatoire la réalisation d'un diagnostic gaz en amont d'une transaction immobilière dès lors que l'installation en place est âgée de 15 ans ou plus. >> Voir la page
- Le diagnostic loi Carrez
Au moment d'établir un contrat de vente (ou de bail), le propriétaire doit y faire apparaître la surface du bien. Mais les caractéristiques de ce dernier peuvent avoir un impact sur la manière dont s'effectue le mesurage de cette surface. Il existe deux types : la loi Boutin pour la location, et la loi Carrez pour la vente. Il est plus prudent de faire appel à un spécialiste car des erreurs de plus de 5% peuvent donner la possibilité à l'acheteur de revoir le montant de la vente (à la baisse) ou de rendre le contrat caduc. >> Voir la page
- L'État des Risques et Pollutions (ERP)
Anciennement baptisé État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ENRMT), l'ERP est un document qui doit figurer dans tout dossier de vente. Il répertorie l'intégralité des risques pesant sur le bien (risques naturels, technologiques, miniers, liés au Radon et liés à la pollution des sols). >> Voir la page
- Le diagnostics termites
Les termites pouvant causer une réelle menace pour les charpentes, l'acquéreur doit savoir s'ils sont présents dans le bien qu'il souhaite acheter. La tenue d'un diagnostic termites est donc obligatoire avant la vente de tout bien immobilier situé dans une zone géographique frappée d'un arrêté préfectoral la classant "zone à risque" en termes d'infestation par les insectes xylophages. >> Voir la page
SOCOBAT Expertises est en mesure de réaliser pour vous l'intégralité des diagnostics que vous avez l'obligation de réaliser avant la vente de votre bien, nos techniciens ayant toutes les certifications nécessaires et obligatoires pour ces interventions, ainsi que les compétences issues de leurs expériences, et les équipements adéquats.
