Accessibilité Handicapé

Rappel à nos clients : la mise à jour du DTA est obligatoire - 26/11/2019

La mise à jour du Dossier Technique Amiante (DTA) est obligatoire dans certains immeubles bâtis.
Chers clients, pour vous conformer au décret 2011-629 du 3 juin 2011 et aux arrêtés des 12 et 21 décembre 2012, vous devez mettre à jour les DTA réalisés avant le 1er janvier 2013.

 

Mettre à jour le DTA dont vous avez la gestion avant le 31 janvier 2021

La constitution du DTA est attendue dans tous les immeubles au permis de construire délivré avant juillet 1997 : parties communes des immeubles d’habitation, écoles publiques, locaux professionnels, etc.

La réalisation de ce repérage amiante a évolué, d’où l’obligation de faire une mise à jour si le DTA date d’avant janvier 2013. D’un point de vue règlementaire, le Dossier Amiante est encadré par le Code de la Santé Publique, le programme de repérage du décret 2011-629 du 3 juin 2011 et les arrêtés du 12 décembre 2012 et du 21 décembre 2012.
Les recommandations de sécurité et le contenu de la fiche récapitulative y sont abordés.

 

Actualiser le contenu du Dossier Technique Amiante dès que nécessaire

Pour information ou rappel, les renseignements relatifs aux matériaux et produits contenant de l’amiante doivent être réactualisés régulièrement.

Le DTA est un dossier vivant à communiquer aux occupants de l’immeubles, chefs d’établissements recevant du public, entreprises effectuant des travaux, etc.

Après des travaux de désamiantage ou retrait d’amiante, par exemple à cause du mauvais état de conservation des produits amiantés, une mise à jour du DTA s’impose également. Cela permet de garantir la protection de la population et des personnes qui vivent ou travaillent dans l’immeuble collectif ou les locaux de travail.

Prenez rendez-vous avec notre équipe pour faire rapidement la mise à jour du DTA.

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