Vos diagnostics immobiliers en 2020 : évolutions et obligations - 20/01/2020
Nous vous proposons un aperçu des évolutions et obligations en matière de diagnostics immobiliers en 2020 en France. Particuliers et professionnels, voici donc quelques nouveautés susceptibles d’impacter vos projets dans les secteurs de l’immobilier et du bâtiment.
La surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI) dans certains établissements
Après les écoles primaires et élémentaires notamment, d’autres établissements recevant du public sont concernés par la QAI. Les établissements du second degré, les centres de loisir, et les centres de formation professionnels doivent faire surveiller la qualité de l’air intérieur.
Le passeport technique de l’installation intérieure de gaz devient obligatoire
Depuis le 1er janvier 2020, l’installation ou la modification d’une installation intérieure de gaz s’accompagne de la remise d’un passeport technique gaz. Le rapport du diagnostic gaz reçu lors de la vente ou de la location d’un logement sera intégré à cet historique de l’installation.
MaPrimeRénov : l’aide à la rénovation énergétique destiné à remplacer le CITE
Contrairement au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), MaPrimeRénov sera versée dans les quinze jours suivant la demande. Cette nouvelle s’adresse uniquement aux propriétaires occupants de logements en 2020, et prioritairement aux ménages précaires ou très précaires. La prime concernera tous les ménages, dont les bailleurs, en 2021.
Le carnet numérique du logement ou carnet numérique de suivi et d’entretien
La loi Elan annonçait son entrée en vigueur le 1er janvier 2020 mais le carnet numérique du logement se fait attendre. Cet équivalent de la carte vitale de l’habitation contiendra notamment le dossier de diagnostic technique. Son contenu sera accessible à l’ensemble des acteurs de l’immobilier, particuliers et professionnels, via un service en ligne sécurisé. Cette liste est non-exhaustive mais nos experts sont là pour répondre à vos éventuelles questions !