Vos diagnostics immobiliers en 2021 : les évolutions - 20/01/2021

Amiante - Les textes réglementaires attendus :

• Arrêté relatif à la norme NF L 80-001 définissant le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de repérage avant travaux dans les aéronefs et équipements d'aéronefs avionnés et non avionnés.
• Norme PR NF P 94-001 relative aux missions de repérage d'amiante environnemental avant travaux dans les sols et les roches.
• Norme NF X 46-021 relative à l'examen visuel après travaux d'amiante.
• Révision de la norme NF X 46-011 relative aux travaux de traitement de l'amiante - modalités d'attribution et de suivi des certificats des entreprises.
• Révision de la norme NF X 46-010 relative aux travaux de traitement de l'amiante - référentiel technique pour la certification des entreprises.
• Mise en ligne au 2e semestre 2021 de demat@miante, outil de dématérialisation des plans de retrait amiante.

Plomb : 

• Entrée en vigueur au 1er janvier d'une nouvelle définition de l'insalubrité --> le risque de saturnisme mis "à l'honneur".
• Création d'une nouvelle, et unique, police administrative spéciale de la sécurité et de la salubrité des immeubles qui va renforcer la lutte contre le risque plomb. 
• À venir : norme NF X 46-035 relative à la recherche de plomb avant travaux.

Nouveau diagnostic déchets :

Extension du diagnostic à toute démolition ou réhabilitation significative des bâtiments attendue pour le 1er juillet 2021.

DPE - entrée en vigueur au 1er juillet 2021

• L'ordonnance relative à la définition des passoires thermiques et les arrêtés organisant la méthode et les seuils du nouveau DPE seront publiés dans les prochaines semaines. 
• Entrée en vigueur d'une interdiction de révision des loyers des passoires thermiques au 1er janvier 2021.