Gestion réglementaire du risque Radon - 26/10/2020

Le Radon est un gaz radioactif classé comme cancérigène par le Centre International de Recherche sur le Cancer depuis 1987. D'après les évaluations conduites en France, il serait la seconde cause de cancer du poumon, après le tabac et devant l'amiante : sur les 30 000 décès constatés chaque année, 3 000 lui seraient attribuables (voir l'article sur le Radon).

La réglementation en matière de gestion du risque Radon a évolué au 1er juillet 2018. En effet, les décrets n°2018-434, 2018-437 et 2018-438 ont modifié le Code de la Santé Publique, le Code du Travail et le Code de l'Environnement afin d'obtenir une meilleure protection des travailleurs et du public. Les communes assujetties aux dépistages et les seuils de risque à contrôler ont changé.

Quelles exigences sont associées au Radon pour les Établissements Recevant du Public (ERP) ?

--> Une surveillance renforcée dans certains ERP :

Établissements d'enseignement.
Établissements d'accueil collectif, d'enfants de moins de 6 ans.
Établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux avec capacité d'hébergement.
Établissements thermaux.
Établissements pénitentiaires.

--> Des mesures de la concentration Radon devaient être réalisées avant juillet 2020 et renouvelées si dépassement de seuil.

--> Les résultats doivent être intégrés dans le registre de sécurité et affichés à l'entrée du bâtiment.

Quelles exigences sont associées au Radon pour les locaux de travail ?

--> Obligation d'évaluation des risques d'exposition au Radon selon la réglementation du travail sur l'exposition aux rayonnements ionisants.

--> Intégration de l'évaluation dans el Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).

--> Des mesures de la concentration doivent être réalisées dans les niveaux les plus bas accueillant des salariés.

--> Les résultats doivent être intégrés dans le registre de sécurité et affichés à l'entrée du bâtiment.

Toutes les mesures Radon doivent être réalisées selon les normes fixées par décision de l'ASN homologuée par les ministres chargés de la santé et de la construction (arrêté du 22 juillet 2015) et réalisées par un organisme agréé, tel que SOCOBAT Expertises.

>> Plus d'informations sur le mesurage Radon et les obligations réglementaires :