Norme de repérage amiante à bord des aéronefs - 02/06/2020
Après avoir été soumise à enquête publique en août/septembre 2019, la norme NF L80-001, dédiée au repérage à bord des aéronefs, vient d'être publiée par l'AFNOR (mars 2020).
Elle s'inspire grandement de la norme NF 46-020, relative au repérage dans les immeubles bâtis, dans le but de guider l'opérateur sur tout le repérage lors d'opérations de démantèlement d'aéronefs ou d'équipement d'aéronefs, en cas d'absence de documentation technique aéronautique adaptée au programme de travaux.
Selon le calendrier de la Direction Générale du Travail, l'avant travaux dans les aéronefs devrait entrer en vigueur ce 1er juillet 2020, en même temps que le repérage des installations et équipements industriels. Nous attendons désormais l'arrêté correspondant à ce repérage, qui rendra la norme obligatoire. Il devrait être publié dans les prochaines semaines.
Cette norme a, comme les autres, pour objectif de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation de missions de repérage avant la rélisation de travaux dans les aéronefs ou avant leur démantèlement. Le document précise également les rôles des différents acteurs concernés (principalement celui du donneur d'ordre puisque c'est lui qui commande les diagnostics préalables), ainsi que les éléments qui doivent figurer sur les rapports et pré-rapports de missions de repérage.
"Le présent document s'applique à l'ensemble des aéronefs et équipements d'aéronefs avionnés ou non avionnés, civils ou d'État, en service ou hors service, et aux équipements solidaires et optionnels installés à bord, faisant l'objet de travaux sur le territoire français."
