Accessibilité Handicapé

Qualité de l'air intérieur - les obligations - 02/07/2021

En moyenne, nous passons plus de 80% de notre temps dans des espaces clos, comme les logements, les locaux de travail, les moyens de transport, ou encore les établissements recevant du public (grandes surfaces, banques, magasins, hôpitaux …). Il est donc devenu très important d’être attentifs quant à la qualité de l’air à l’intérieur de ces espaces. Au-delà des polluants provenant de l’extérieur, de nombreuses substances peuvent être émises à l’intérieur, par les matériaux de construction, les meubles, les éléments décoratifs, les colles, les animaux, les appareils à combustion, et par diverses activités humaines telles que le tabagisme, le ménage, le bricolage, la cuisine …

 

La bonne qualité de l’air à l’intérieur d’un bâtiment a un effet démontré sur le bien-être, la qualité de la concentration, etc… alors qu’une mauvaise qualité de l’air intérieur peut avoir des effets sanitaires néfastes : allergies respiratoires, irritation des yeux, du nez, de la gorge ou même de la peau, asthme, maux de têtes, etc… voire un effet cancérigène pour certaines substances.

 

En France, on estime à 19 milliards d’euros par an le coût de la mauvaise qualité de l’air intérieur. En 2013, un plan d’actions a donc été mis en place, en lien avec le PNSE3 (Plan National Santé Environnement), regroupant des actions à court, moyen et long terme :

  • Création d’une application grand public pour améliorer la qualité de l’air intérieur dans son logement.
  • Surveillance de la QAI dans certains ERP*
  • Réduction de l’exposition aux principales sources de pollution de l’air intérieur (produits d’entretien, diffuseurs …) en travaillant sur l’étiquetage de ces produits et sur l’information.
  • Interdiction progressive de l’utilisation du perchloréthylène dans les pressings.
  • Publication de valeurs guides concernant l’air intérieur.
  • Soutien au développement du métier de conseiller en environnement intérieur.

 

*Zoom sur la surveillance de la QAI dans certains établissements recevant du public sensible (articles L.221-8 et R.224-30 et suivants du Code de l’Environnement) :

  • Établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes-garderies …) : échéance au 1er janvier 2018.
  • Écoles maternelles et élémentaires : échéance au 1er janvier 2018.
  • Établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré (lycées, collèges, écoles supérieures …) : échéance au 1er janvier 2020.
  • Centres de loisirs : échéance au 1er janvier 2020.

Le décret n°2015-1000 du 17 août 2015 qui a fixé ces échéances a également fixé le 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

 

Le dispositif réglementaire qui encadre cette surveillance comporte :

  • Une évaluation des moyens d’aération, qui peut être réalisée par les services techniques de l’établissement.
  • La mise en œuvre d’une campagne de mesures de polluants (formaldéhyde, benzène, CO2) par un organisme accrédité ou (au choix) la mise en œuvre d’une autoévaluation de la QAI avec le guide pratique, permettant d’établir un plan d’actions pour l’établissement.

 

Quelques actions simples pour améliorer votre QAI :

  • L’aération : la ventilation d’une pièce fermée permet le renouvellement de l’air, ce qui est d’autant plus important en cette période de Covid-19
  • Eviter d’étendre le linge à l’intérieur afin de minimiser l’humidité, vecteur de moisissures allergènes.
  • Eviter également de fumer à l’intérieur, les composants étant très nocifs et imprégnant les tissus (rideaux, fauteuils, draps, vêtements …).
  • Bien entretenir les équipements de chauffage et de production d’eau chaude.
  • Eviter au maximum les produits désodorisants comme les bougies, l’encens, les diffuseurs … qui rejettent de nombreux polluants dans l’air (benzène, toluène, styrène, formaldéhyde …).
  • Privilégier les produits naturels, surtout pour le ménage : bicarbonate de soude pour les odeurs, vinaigre blanc pour les sols et les surfaces, savon noir pour dégraisser, citron …
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